Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations proposées par l’Institut Naturopathie Maroc via le site internet https://institutnaturopathie.com/.
En validant une inscription ou un achat sur ce site, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
Institut Naturopathie Maroc
Adresse : Angle Boulevard Emile Zola Rue Champigny Résidence la Rosée, 11ème étage N°22, Casablanca, Maroc
Téléphone : +212 661 37 23 63 / +212 522 54 18 18
Email : [email protected]
3. Offres et services
L’Institut Naturopathie Maroc propose des formations en naturopathie, en présentiel et/ou à distance, selon les modalités décrites sur le site internet.
Les informations relatives à chaque formation (contenu, durée, tarif, conditions d’accès) sont disponibles sur la page descriptive correspondante.
4. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et s’entendent hors taxes (HT).
Pour toute demande de facture, une TVA de 20% sera ajoutée au tarif HT.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée par le client.
5. Modalités de paiement
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse email : [email protected].
Si la formation a commencé avant l’expiration de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Annulation et remboursement
- ● Par le client : Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit à l’adresse email : [email protected].
- ○ Si l’annulation est effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables après la validation de l’inscription, un remboursement intégral sera effectué.
- ○ Passé ce délai de 3 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation fournis (documents, vidéos, présentations, etc.) sont la propriété exclusive de l’Institut Naturopathie Maroc. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
L’Institut Naturopathie Maroc s’engage à fournir des formations de qualité conformes aux descriptions sur le site.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices liés à l’utilisation ou l’interprétation des connaissances acquises durant les formations.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Les données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des inscriptions et communications liées aux formations.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Casablanca.
12. Acceptation des CGV
En validant son inscription ou son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.